Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.archiduchesse.com.
1. Identification du vendeur
Le site Archiduchesse.com est édité par la société ARCHIDUCHESSE, SAS au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé au 7 quai du Général Sarrail, 69006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 511 039 323, numéro de TVA intracommunautaire FR01511039323.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@archiduchesse.com ou via notre page contact.
2. Application des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
ARCHIDUCHESSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
3. Le client
Le client déclare être une personne physique majeure, ou disposer de l’autorisation nécessaire s’il est mineur, et avoir la capacité juridique de passer commande sur le site.
Lors de la création de son compte ou du passage de sa commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, ARCHIDUCHESSE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
4. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. ARCHIDUCHESSE apporte le plus grand soin à la présentation, aux descriptions, aux photographies et aux informations relatives aux produits.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et les produits reçus, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans. En cas d’erreur manifeste ou de non-conformité du produit livré, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, les quantités, le prix, les frais éventuels et les informations de livraison.
ARCHIDUCHESSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’anomalie dans la commande.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total de la commande, incluant les produits, les taxes et les frais de livraison éventuels, est affiché dans le panier et au moment du paiement.
ARCHIDUCHESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certains territoires spécifiques, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être dus. Ces frais restent à la charge du client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande et peuvent notamment inclure la carte bancaire, PayPal ou toute autre solution de paiement proposée sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. ARCHIDUCHESSE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de commande. Le client doit s’assurer que l’adresse communiquée est complète et exacte : numéro de rue, bâtiment, étage, code d’accès, interphone, nom sur la boîte aux lettres et toute information utile à la livraison.
Les modes de livraison, les délais estimés et les frais associés sont indiqués lors du passage de commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité, les jours fériés ou tout événement indépendant de la volonté d’ARCHIDUCHESSE.
ARCHIDUCHESSE ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur dans les informations communiquées par le client.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client à contact@archiduchesse.com, en joignant si possible des photos du colis et des produits concernés.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter ARCHIDUCHESSE à l’adresse contact@archiduchesse.com ou utiliser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe, et dans un état permettant leur remise en vente. Le retour doit être accompagné du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du service client ou cas particulier prévu par la loi.
Adresse de retour :
E-Logik à l’attention d’ARCHIDUCHESSE
15 boulevard Louis Chartoire
63100 Clermont-Ferrand
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les produits personnalisés sur demande.
10. Remboursement
En cas de rétractation conforme aux conditions ci-dessus, ARCHIDUCHESSE remboursera les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
ARCHIDUCHESSE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les produits retournés portés, lavés, abîmés, incomplets ou ne permettant pas leur remise en vente pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel, selon leur état.
11. Échanges et retours hors rétractation
Pour toute demande d’échange, de retour, de problème de taille, de défaut ou d’erreur de préparation, le client est invité à contacter le service client à contact@archiduchesse.com.
ARCHIDUCHESSE étudiera chaque demande afin de proposer une solution adaptée : échange, remboursement, avoir ou autre solution convenue avec le client.
Les modalités pratiques peuvent varier selon la nature de la demande, l’état du produit et la date de réception de la commande.
12. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client à contact@archiduchesse.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du produit concerné.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le client peut demander la mise en conformité du produit, son remplacement ou, lorsque cela est prévu par la loi, le remboursement total ou partiel.
La garantie légale des vices cachés permet au client, sous conditions, de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
13. Responsabilité
ARCHIDUCHESSE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme aux indications fournies, d’une usure normale ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
La responsabilité d’ARCHIDUCHESSE ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au paiement, à la relation client et au respect des obligations légales d’ARCHIDUCHESSE.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter notre page dédiée : Vos informations personnelles.
Vous pouvez également exercer vos droits en écrivant à contact@archiduchesse.com ou via la page Demander mes données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Archiduchesse, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, noms de produits, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@archiduchesse.com.
ARCHIDUCHESSE s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de proposer une solution adaptée à chaque situation.
17. Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@archiduchesse.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné par ARCHIDUCHESSE : à compléter.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec ARCHIDUCHESSE en contactant le service client. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
19. Archivage et preuve
Les données enregistrées par ARCHIDUCHESSE et ses prestataires techniques constituent la preuve des commandes, paiements, échanges et transactions intervenus entre le client et ARCHIDUCHESSE.
Le client recevra une confirmation de commande par e-mail. Il lui est recommandé de conserver cet e-mail ainsi que toute facture ou preuve de paiement associée à sa commande.
20. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.
À l’attention d’ARCHIDUCHESSE
7 quai du Général Sarrail
69006 Lyon
E-mail : contact@archiduchesse.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro : ........................................
Commandée le : ........................................
Reçue le : ........................................
Nom du client : ........................................
Adresse du client : ........................................
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ........................................
Date : ........................................
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ........................................